Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Site

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site champagne-quatresols-gauthier.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

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• Propriétaire : Guillaume Quatresols / Champagne Quatresols-Gauthier

• Adresse postale du propriétaire : 4 rue de Reims - 51500 LUDES

• Créateur du site : Pierre Jupin

• Responsable de la publication : Pierre Jupin // Mizopoin.Studio

  • Contact : pierrejupin@outlook.fr

• Webmaster : Pierre Jupin

  • Contact : pierrejupin@outlook.fr

• Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

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2. Présentation et principe :

Désignation : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : champagne-quatresols-gauthier.com. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster. Le site est régulièrement mis à jour par Pierre Jupin. Guillaume Quatresols s’efforce de fournir des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir leur exactitude, complétude et actualité.

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3. Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. champagne-quatresols-gauthier.com s’engage à rétablir l’accès et communiquera préalablement les dates et heures d’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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Guillaume Quatresols est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou adaptation des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Quatresols, à l'email : pierrejupin@outlook.fr.

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites avec l’autorisation de Guillaume Quatresols. Ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité des risques de contenus illicites. Des cookies peuvent s’installer automatiquement via le logiciel de navigation. L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en suivant les instructions à l’adresse www.cnil.fr.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

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Déclaration à la CNIL : Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive du 11 mars 1996.